Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 51.01 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le contingent d’utilité d’un producteur correspond au volume identifié au paragraphe 2 de l’article 10 multiplié par le prorata obtenu en divisant le volume de bois à prélever selon la demande de contingent d’utilité du producteur par le total du volume de bois à prélever de toutes les demandes de contingent d’utilité reçues et conformes aux exigences du chapitre II.
Décision 11746, a. 18.
En vig.: 2020-03-11
18. Le contingent d’utilité d’un producteur correspond au volume identifié au paragraphe 2 de l’article 10 multiplié par le prorata obtenu en divisant le volume de bois à prélever selon la demande de contingent d’utilité du producteur par le total du volume de bois à prélever de toutes les demandes de contingent d’utilité reçues et conformes aux exigences du chapitre II.
Décision 11746, a. 18.
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